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1. Propriétaire du site

    Le site, ainsi que tous ses éléments, et les logos sont la propriété de la SARL NovaJuris dont le siège social est situé :
5 rue du Docteur Simone Sedan 13005 Marseille
    Immatriculation : 489 916 676 R.C.S. Marseille
    N° SIRET : 489 916 676 00013
    N° TVA intracommunautaire : FR26489916676


2. Déclarations auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés

    Les informations nominatives relatives aux personnes physiques conservées dans un fichier informatisé ont fait l'objet d'un déclaration auprès de la CNIL, en date du 18 mai 2006. Le numéro délivré par la CNIL pour la déclaration du site est le 1170117.


3. Hébergeur

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